Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.anamorphose.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.anamorphose.fr est un service de La SARL Anamorphose dont le siège social est basé au 5 bis rue de Grande Bretagne 44300 NANTES.
Anamorphose est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 892 619 586.
Vous pouvez la contacter par mail contact@anamorphose.fr ou par téléphone 02 40 59 68 78.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site www.anamorphose.fr vend des pianos acoustiques et numériques neufs ou d’occasion ainsi que leurs accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont applicables uniquement pour les ventes conclues sur le présent site. Ceux-ci sont en établis en euros toutes taxes comprises.
Les frais de port sont ceux indiqués pour chaque produit référencé dans le panier puis dans le récapitulatif de la commande.
Le prix de vente est définitivement arrêté par la validation du prix affiché au jour de la commande.
ANAMORPHOSE est tenue au prix affiché dans ses offres, sous réserve d'un paiement effectif de la totalité dans les 8 jours de la commande.
Toute commande non suivie d'un paiement dans les 8 jours est caduque.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Pour les produits disponibles immédiatement, il est possible de mettre directement le procduit « au panier ». Si cette action n’est pas possible, c’est que le stock n’est pas suffixant. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Pianos numériques et accessoires :
S’il y a la possibilité de mettre le produit au panier, cela signifie que le produit est en stock dans l’entrepôt d’ANAMORPHOSE et que le colis sera expédié sous une à deux semaines.
S’il n’y a pas la possibilité de mettre le produit au panier, cela signifie que le produit n'est pas en stock dans l’entrepôt d’ANAMORPHOSE. Merci de contacter le magasin par mail (contact@anamorphose.fr) ou par téléphone (02 40 59 68 78) afin d'avoir l'information exacte permettant de connaitre le délai de livraison.
Piano acoustique :
S’il y a la possibilité de mettre le produit au panier, cela signifie que le produit est en stock dans l’entrepôt d’ANAMORPHOSE. A réception de votre commande, vous serez contacté afin d'organiser la livraison du piano. Le choix du transporteur est défini au regard des difficultés de livraison. (Etages, marches, distance...).
S’il n’y a pas la possibilité de mettre le produit au panier cela signifie que le piano n'est pas disponible dans notre entrepôt. Il vous est conseillé de nous consulter par mail (contact@anamorphose.fr) ou par téléphone (02 40 59 68 78) afin de connaitre le délai supplémentaire à prévoir.
ANAMORPHOSE étant dépendante de la disponibilité des produits par ses fournisseurs, elle s'engage à informer son client et à le rembourser des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours si le produit s'avère indisponible (chez le fournisseur) et qu'il n'y a pas non plus de produit de qualité équivalente au même prix.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 02 40 59 68 78 du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier puis effectuer les étapes suivantes :
1/ Création de votre compte client
· Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
· Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
2/ Choisir le mode de livraison
· Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
· Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
3/ Effectuer le paiement
· Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
· Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
· Procéder au paiement.
Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de ANAMORPHOSE jusqu'à complet paiement de leur prix en principal et intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés. A défaut de règlement intégral, ANAMORPHOSE sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
La facture correspondant à la commande est jointe aux produits lors de la livraison ou expédiée séparément. Elle fait office de certificat de garantie, la durée y est mentionnée.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté.
ANAMORPHOSE indique la date prévisible de livraison.
En principe :
Les produits stockés chez Anamorphose à Nantes (hors pianos acoustiques) sont expédiés sous 10 jours ouvrés par colissimo ou par transporteurs spécialisés. (pour les articles volumineux, un rendez-vous sera pris avec le client.). Réception sous 10 jours ouvrés, sous toutes réserves de cas de force majeure ou intempérie.
Les pianos acoustiques disponibles dans notre magasin à NANTES sont expédiés après prise de contact avec le client afin d'organiser la livraison au regard des difficultés d'accès.
Les produits stockés chez notre fournisseur (hors pianos acoustiques) sont expédiés entre 5 et 15 jours ouvrés. Pour les pianos acoustiques, ANAMORPHOSE prendra contact avec le client pour l'informer du délai exact de livraison.
ANAMORPHOSE ne peut être tenue pour responsable des retards relatifs à l'acheminement du matériel après la prise en charge par le transporteur. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits ne présentant pas le même délai de livraison, le délai à prendre en considération sera le délai le plus long. Les délais indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.
Obligation de délivrance et rectitude de la commande pour les accès
Pour les instruments volumineux tels que les pianos acoustiques, l'accès aux lieux de livraison doit nécessairement permettre l'accès d'un camion et le passage de l'instrument par des portes ou cages d'escaliers assez larges. En cas d'impossibilité matérielle de livrer celui-ci, ANAMORPHOSE consent à livrer en tout autre lieu les frais de transport subséquents étant, dans ce cas, à la charge du client.
Livraison par colis
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier :
- l'état du matériel livré et d'émettre telles réserves s'il y a lieu
- sa conformité aux caractéristiques du produit tel que commandé.
En cas de vices apparents ou de non-conformité, le client devra immédiatement en informer ANAMORPHOSE par téléphone au 02 40 59 68 78 et en confirmant dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de la livraison par lettre recommandée avec AR à ANAMORPHOSE, 5 bis rue de Grande Bretagne 44300 NANTES, ou par email à contact@anamorphose.fr de toute réclamation.
Le client doit également, dans les mêmes conditions, adresser une lettre recommandée avec AR au transporteur qui a procédé à la livraison.
Pour assurer la conformité de la livraison, il est joint au récapitulatif de commande un bon de réception qu'il convient d'imprimer et qui sera nécessaire de remplir à l'occasion de la livraison par le transporteur.
Ce bon fait état du descriptif des éléments constituant la commande.
Il est à joindre avec la confirmation d'avarie de transport, désordre constaté ou éléments manquant.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées ci-dessous.
Livraison par un transporteur (livraison d'articles volumineux)
Le client s'engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur à régulariser le récépissé de livraison présenté par le livreur ainsi que le document de réception à imprimer joint au récapitulatif de commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par ANAMORPHOSE, en bon état, tel que livré par les soins de ANAMORPHOSE.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :
- Par carte bancaire (CB, VISA et MASTERCARD) :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) Les informations transmises sont cryptées par un logiciel dont aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs du CICI autorisée à se mettre en relation avec la banque du client ayant effectué la commande. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est refoulée et l'internaute doit réitérer la procédure de passation de commande.
- Par chèque :
Encaissable en France, établi en Euros à l'ordre de ANAMORPHOSE et adressé à ANAMORPHOSE, 5 bis rue de Grande Bretagne 44300 NANTES.
-Financement pour particuliers
Demande de financement : simple et rapide en nous en faisant la demande par mail (contact@anamorphose.fr) ou apr téléphone : 02 40 59 68 78
- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : ANAMORPHOSE
Domiciliation : CIC CARQUEFOU-ERDRE
Adresse banque : 6 rue Léonard de Vinci 44470 CARQUEFOU
Identification Internationale (IBAN) : FR76 3004 7140 1900 0216 6430 128
Identification Internationale de la banque (BIC) : CMCIFRPP
Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à ses frais et sans autres pénalités en joignant nécessairement la facture.
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. L'internaute pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et l'échange du ou des produits commandés.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit
Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle d'une durée minimale de deux ans. Les modalités de la garantie contractuelle diffèrent selon le fabricant ou la marque sous laquelle est commercialisé le produit et sont mentionnées sur la fiche correspondant au produit. L'attention du client est attirée sur le fait que d'une manière générale la garantie contractuelle du fabricant est notamment exclue dans les cas suivants :
•Utilisation du produit dans des conditions anormales ou non conformes à sa destination
•Utilisation à titre commercial, professionnel ou collectif
•Conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un fait volontaire d'un utilisateur
•Conséquences de l'usure normale du produit ou d'une cause extérieure (foudre, surtension, inondation ...)
•Dommages causés par un tiers
•Dommages et usures concernant certaines pièces consommables et accessoires (batteries et alimentation électriques, fusibles, cordes, câbles, alimentation, adaptateurs).
En cas de mise en œuvre de la garantie, les produits doivent être remis à ANAMORPHOSE dans leur emballage d'origine aux frais du client. Les produits vendus sont également couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil. Les articles L211-4, L211-5, L121-20, L121-22 du Code de la Consommation, 1641,1642, 1648 du Code civil protégeant le consommateur sont applicables.
L'internaute peut s'adresser au service après-vente de ANAMORPHOSE :
•Soit par e- mail à : contact@anamorphose.fr
•Soit par téléphone au :02 40 59 68 78
•Soit par une lettre recommandée avec accusé de réception, à : ANAMORPHOSE, 5 bis rue de Grande Bretagne 44300 NANTES.
Si tel est le cas, l'internaute devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier, à ses frais, le produit à la société, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture. Il est précisé que les frais engagés par l'internaute à cet effet seront remboursés par ANAMORPHOSE. ANAMORPHOSE s'engage alors à envoyer, à ses frais, au client, un produit en bon état de fonctionnement soit par échange, soit après envoi du produit au constructeur pour réparation. En cas de rupture de stock et d'impossibilité par le constructeur de réparer le produit, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais étant alors pris en charge par ANAMORPHOSE.
Pour les pianos acoustiques neufs, la garantie est de 10 ans dans toute la France.
Pour les pianos d'occasion, la garantie est de 5 ans, sauf exception qui, dans ce cas, est mentionnée sur le confirmatif de commande et la facture.
Le délai de garantie court au jour de la réception.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par ANAMORPHOSE, en bon état, tel que livré par les soins de ANAMORPHOSE.
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.